JORF n°0151 du 28 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratification de la garantie d'État pour le prêt de soutien budgétaire du Bénin

Résumé L'État garantit un prêt de 60 millions d'euros au Bénin pour 20 ans, sans frais.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 juin 2024, la garantie de l'Etat est accordée au prochain prêt de soutien budgétaire, octroyé à compter de la publication du présent arrêté, d'un montant de soixante millions d'euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la République du Bénin.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférents à ce prêt.
Cette garantie n'est pas rémunérée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 juin 2024, la garantie de l'Etat est accordée au prochain prêt de soutien budgétaire, octroyé à compter de la publication du présent arrêté, d'un montant de soixante millions d'euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la République du Bénin.

L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférents à ce prêt.

Cette garantie n'est pas rémunérée.