JORF n°0144 du 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des fonctionnaires handicapés au corps des contrôleurs des douanes

Résumé Un fonctionnaire handicapé peut postuler pour un poste de contrôleur des douanes en 2024.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 juin 2024, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre total de postes offerts est fixé à 1, au titre de l'année 2024.
L'emploi offert au détachement fait l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, sur le site internet du ministère de la fonction publique et sur celui de la direction générale des douanes et droits indirects. Cet avis précise notamment le nombre et la description de l'emploi à pourvoir, la date prévue de détachement, la composition du dossier de candidature et la date limite de dépôt des candidatures.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 juin 2024, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le nombre total de postes offerts est fixé à 1, au titre de l'année 2024.

L'emploi offert au détachement fait l'objet d'un avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de la République française, sur le site internet du ministère de la fonction publique et sur celui de la direction générale des douanes et droits indirects. Cet avis précise notamment le nombre et la description de l'emploi à pourvoir, la date prévue de détachement, la composition du dossier de candidature et la date limite de dépôt des candidatures.