JORF n°0143 du 23 juin 2015

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », le paragraphe 2 « Objets contraceptifs » est remplacé comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 2
Dispositifs contraceptifs | | | 2.1 Diaphragme | |1133915|Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone.
Quelle que soit la taille.
INDICATION DE PRISE EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour la contraception vaginale.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE :
Le diaphragme doit être systématiquement utilisé en association avec un produit spermicide.
Le dessin, les dimensions, les propriétés physiques et mécaniques (résistance à la traction, élongation, compression et distorsion) ainsi que les instructions relatives à l'utilisation et à l'entretien du diaphragme doivent être conformes aux spécifications de la norme internationale ISO 8009 relative aux diaphragmes contraceptifs réutilisables en caoutchouc.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :
Les diaphragmes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique. Avant la première utilisation, la pose doit être faite par un médecin ou une sage-femme afin d'expliquer le mode d'utilisation.
Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020.| | | 2.2 Dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur, au cuivre | |1158536| Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.
Quelle que soit la taille.
INDICATION DE PRISE EN CHARGE :
La prise en charge est assurée pour la contraception intra-utérine.
SPÉCIFICATION TECHNIQUE :
Le dessin, les caractéristiques du fils de cuivre, la mémoire/flexibilité, la force de traction du corps plastique et la détection et teneur en sulfate de baryum de ce dispositif intra-utérin doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN ISO 7439 relative aux dispositifs intra-utérins contenant du cuivre.
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :
Les contraceptifs intra-utérins ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique.
L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme. Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé.
Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020. |


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », le paragraphe 2 « Objets contraceptifs » est remplacé comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Paragraphe 2

Dispositifs contraceptifs

2.1 Diaphragme

1133915

Dispositif contraceptif, diaphragme en silicone.

Quelle que soit la taille.

INDICATION DE PRISE EN CHARGE :

La prise en charge est assurée pour la contraception vaginale.

SPÉCIFICATION TECHNIQUE :

Le diaphragme doit être systématiquement utilisé en association avec un produit spermicide.

Le dessin, les dimensions, les propriétés physiques et mécaniques (résistance à la traction, élongation, compression et distorsion) ainsi que les instructions relatives à l'utilisation et à l'entretien du diaphragme doivent être conformes aux spécifications de la norme internationale ISO 8009 relative aux diaphragmes contraceptifs réutilisables en caoutchouc.

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :

Les diaphragmes ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique. Avant la première utilisation, la pose doit être faite par un médecin ou une sage-femme afin d'expliquer le mode d'utilisation.

Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020.

2.2 Dispositif intra-utérin ou stérilet avec inserteur, au cuivre

1158536

Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre.

Quelle que soit la taille.

INDICATION DE PRISE EN CHARGE :

La prise en charge est assurée pour la contraception intra-utérine.

SPÉCIFICATION TECHNIQUE :

Le dessin, les caractéristiques du fils de cuivre, la mémoire/flexibilité, la force de traction du corps plastique et la détection et teneur en sulfate de baryum de ce dispositif intra-utérin doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN ISO 7439 relative aux dispositifs intra-utérins contenant du cuivre.

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE :

Les contraceptifs intra-utérins ne peuvent être délivrés que sur prescription d'un médecin ou d'une sage-femme et uniquement en pharmacie ou dans les centres de planification ou d'éducation familiale mentionnés à l'article L. 2311-4 du code de la santé publique.

L'insertion des contraceptifs intra-utérins ne peut être pratiquée que par un médecin ou une sage-femme. Elle est faite soit au lieu d'exercice du praticien, soit dans un établissement de santé ou dans un centre de soins agréé.

Date de fin de prise en charge : 2 mai 2020.