JORF n°146 du 26 juin 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Sous la rubrique « Maroc, lycée Descartes de Rabat, établissements rattachés : », ajouter :

« - collège Saint-Exupéry. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Sous la rubrique « Maroc, lycée Descartes de Rabat, établissements rattachés : », ajouter :

« - collège Saint-Exupéry. »