JORF n°141 du 20 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 1998, MM. Frache (Yves), Aussavy (Michel), Louis (Gilbert), Michelot (Roger), Enguehard (Jean-Luc) et de Ponchalon (Henri) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances, pour trois ans à compter du 27 juin 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juin 1998, MM. Frache (Yves), Aussavy (Michel), Louis (Gilbert), Michelot (Roger), Enguehard (Jean-Luc) et de Ponchalon (Henri) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances, pour trois ans à compter du 27 juin 1998.