Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier est abrogé.
1 version
Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier est abrogé.
1 version
Art. 1er. - L'arrêté du 15 février 1991 agréant le Syndicat national des fabricants d'étirés et profilés pleins en acier est abrogé.