JORF n°142 du 21 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 juin 1998, M. de Senneville (Gérard), inspecteur général de l'équipement, est nommé représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Herman (Jean-Noël), pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 juin 1998, M. de Senneville (Gérard), inspecteur général de l'équipement, est nommé représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en remplacement de M. Herman (Jean-Noël), pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.