JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 11 juillet 1996, modifié le 29 mai 1997, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air West sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et de l'arrêté du 11 juillet 1996, modifié le 29 mai 1997, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air West sont abrogées.