JORF n°145 du 23 juin 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 519 104 098 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 519 104 098 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.