JORF n°146 du 25 juin 1996

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 1996 susvisé, le dernier tiret << - le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et des études économiques ou son représentant >> est remplacé par : << - le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou son représentant >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 1996 susvisé, le dernier tiret << - le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et des études économiques ou son représentant >> est remplacé par : << - le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ou son représentant >>.