JORF n°149 du 28 juin 1992

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire sont étendues à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et de l'île de Ré dans le département de la Charente-Maritime.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire sont étendues à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur les départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée et de l'île de Ré dans le département de la Charente-Maritime.