JORF n°148 du 27 juin 1992

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon sont étendues à l'ensemble des producteurs de tomates, de salades d'hiver et d'asperges sur le département des Pyrénées-Orientales.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon sont étendues à l'ensemble des producteurs de tomates, de salades d'hiver et d'asperges sur le département des Pyrénées-Orientales.