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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur des enseignements supérieurs
Résumé Le directeur des enseignements supérieurs doit exécuter l'arrêté, qui sera publié et prend effet le 1er octobre 1989.
Mots-clés : Administration Éducation Réglementation
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 1989.
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