Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées + fiches info
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MODIODAL DIFARMED figure en annexe II du présent arrêté.
1 version