Retour à la section

Arrêté du 18 juillet 2023

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de notaires à Sedan et Charleville-Mézières

Résumé Un changement de notaires a eu lieu à Sedan et Charleville-Mézières suite à un arrêté du 18 juillet 2023.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte), ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND » à la résidence de Sedan (Marne).
Le retrait de M. GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sedan (Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Victoria BOCQUILLON-AUBOIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sedan (Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND ».
Mme BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte), ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Victoria BOCQUILLON-AUBOIN ».
M. GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charleville-Mézières (Marne) suivant arrêté du 3 mai 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte), ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND » à la résidence de Sedan (Marne).

Le retrait de M. GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sedan (Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND » est dissoute.

La société à responsabilité limitée à associé unique « Victoria BOCQUILLON-AUBOIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sedan (Marne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime GRIMOND ».

Mme BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte), ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Victoria BOCQUILLON-AUBOIN ».

M. GRIMOND (Maxime, Pierre, Maurice, Jean-Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial d'Arches », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charleville-Mézières (Marne) suivant arrêté du 3 mai 2022.