JORF n°0199 du 28 août 2022

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Nomination des membres du Conseil scientifique du Conseil d'État et de la juridiction administrative

Résumé Des experts ont été nommés au conseil scientifique du Conseil d'État pour trois ans.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2022, sont nommés membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2022 :

- M. Éric Anceau, maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne ;
- M. Jean Barthélemy, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
- M. Grégoire Bigot, professeur à l'université de Nantes ;
- Mme Jeannette Bougrab, conseillère d'Etat ;
- M. Marc Bouvet, professeur à l'université d'Angers ;
- M. Alain Chatriot, professeur au Centre d'histoire de Science-Po ;
- M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat honoraire ;
- M. Pierre Fanachi, conseiller d'Etat honoraire ;
- M. Yves Gaudemet, professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas ;
- Mme Pascale Gonod, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l'université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit ;
- M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
- M. François Monnier, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;
- M. Terry Olson, conseiller d'Etat ;
- M. Bernard Pacteau, professeur honoraire des universités ;
- M. Étienne Picard, professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- M. Benoît Plessix, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas ;
- M. Denis Salas, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice ;
- M. Marc Sanson, conseiller d'Etat honoraire ;
- M. Yves Struillou, conseiller d'Etat ;
- Mme Céline Van Muylder, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
- Mme Katia Weidenfeld, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, professeure à l'Ecole nationale des Chartes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2022, sont nommés membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2022 :

- M. Éric Anceau, maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne ;

- M. Jean Barthélemy, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

- M. Grégoire Bigot, professeur à l'université de Nantes ;

- Mme Jeannette Bougrab, conseillère d'Etat ;

- M. Marc Bouvet, professeur à l'université d'Angers ;

- M. Alain Chatriot, professeur au Centre d'histoire de Science-Po ;

- M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat honoraire ;

- M. Pierre Fanachi, conseiller d'Etat honoraire ;

- M. Yves Gaudemet, professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas ;

- Mme Pascale Gonod, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l'université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit ;

- M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;

- M. François Monnier, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;

- M. Terry Olson, conseiller d'Etat ;

- M. Bernard Pacteau, professeur honoraire des universités ;

- M. Étienne Picard, professeur émérite de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

- M. Benoît Plessix, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas ;

- M. Denis Salas, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice ;

- M. Marc Sanson, conseiller d'Etat honoraire ;

- M. Yves Struillou, conseiller d'Etat ;

- Mme Céline Van Muylder, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

- Mme Katia Weidenfeld, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, professeure à l'Ecole nationale des Chartes.