Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur 2022-2023
Résumé Les limites de revenus pour avoir une bourse d'études en 2022-2023 sont précisées dans ce document.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2022-2023 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
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