JORF n°0167 du 20 juillet 2016

Arrêté du 18 juillet 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :

  1. Le libellé du paragraphe « b) BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI et SYNERGY » devient : « b) BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI, SYNERGY et YUKON CHOICE PC ».
  2. Dans le b, la phrase : « La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI et SYNERGY est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : » est remplacée par : « La prise en charge des stents à libération de principe actif BIOMATRIX, BIOMATRIX FLEX, COROFLEX ISAR, ENDEAVOR RESOLUTE, NOBORI, SYNERGY et YUKON CHOICE PC est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : ».
  1. Dans le paragraphe b, est insérée la rubrique « Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) » comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société TRANSLUMINA GmbH (TRANSLUMINA) | |3137194| Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 2,50.
Stent à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de diamètre 2,50 mm de la société TRANSLUMINA GmbH.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : YCPC-2508 ; YCPC-2512 ; YCPC-2516 ; YCPC-2518 ; YCPC-2521 ; YCPC-2524 ; YCPC-2528 et YCPC-2532.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019. | |3190171|Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 2,75.
Stent à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de diamètre 2,75 mm de la société TRANSLUMINA GmbH.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : YCPC-27508 ; YCPC-27512 ; YCPC-27516 ; YCPC-27518 ; YCPC-27521 ; YCPC-27524 ; YCPC-27528, YCPC-27532 et YCPC-27540.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.| |3143869| Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 3,00.
Stent à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de diamètre 3,00 mm de la société TRANSLUMINA GmbH.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : YCPC-3008 ; YCPC-3012 ; YCPC-3016 ; YCPC-3018 ; YCPC-3021 ; YCPC-3024 ; YCPC-3028, YCPC-3032 et YCPC-3040.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019. | |3158061| Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 3,50.
Stent à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de diamètre 3,50 mm de la société TRANSLUMINA GmbH.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : YCPC-3508 ; YCPC-3512 ; YCPC-3516 ; YCPC-3518 ; YCPC-3521 ; YCPC-3524 ; YCPC-3528, YCPC-3532 et YCPC-3540.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019. | |3189251| Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, TRANSLUMINA, YUKON CHOICE PC, diam 4,00.
Stent à libération de sirolimus YUKON CHOICE PC de diamètre 4,00 mm de la société TRANSLUMINA GmbH.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : YCPC-4008 ; YCPC-4012 ; YCPC-4016 ; YCPC-4018 ; YCPC-4021 ; YCPC-4024 ; YCPC-4028, YCPC-4032 et YCPC-4040.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq