A N N E X E

Article 1er : accord collectif national du 18 juillet 1963, modifié le 24 septembre 1984, concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés et « gérants mandataires » (n° 1314).
Article 2 : convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (n° 2666).
Article 3 : convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).
Article 4 : accord-cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics et ses deux accords du 15 janvier 2013 portant règlement du PERCO et du PEI.
Article 5 : convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956 (n° 172).
Article 6 : convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 (n° 843).
Article 7 : convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 20 décembre 1991 (n° 1624).
Article 8 : convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 (n° 2372).
Article 9 : convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691).
Article 10 : convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (n° 3032).
Article 11 : convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336), complétée par trois annexes.
Article 12 : convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (n° 1505).
Article 13 : convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière du 21 octobre 1983 (n° 1278).
Article 14 : convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).
Article 15 : annexe du 10 décembre 2002 à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).
Article 16 : convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 (n° 43).
Article 17 : convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (n° 538).
Article 18 : convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (n° 2128).
Article 19 : convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).
Article 20 : convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 (n° 1996).
Article 21 : convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (n° 1555).
Article 22 : convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).
Article 23 : convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (n° 759).
Article 24 : convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (n° 1351).
Article 25 : convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (n° 86).
Article 26 : convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage (n° 637).
Article 27 : convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454).
Article 28 : convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).