JORF n°0178 du 1 août 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. Bonneville (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. Bonneville (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2008.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.