JORF n°0178 du 1 août 2008

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. André (Jean-Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 octobre 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2008, M. André (Jean-Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 octobre 2008.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.