JORF n°181 du 5 août 2005

I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)

Avenant du 12 juillet 2004 à l'accord ayant pour objet le rétablissement de l'ancienneté et la suspension de la majoration familiale de salaire.

II. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence et des adultes (CMSEA) (57006 Metz)

Accord d'entreprise du 28 mai 2004 ayant pour objet le compte épargne-temps.

III. - Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon
(75960 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 18 janvier 2005 ayant pour objet la réforme du dialogue social.

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I. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)

Avenant du 12 juillet 2004 à l'accord ayant pour objet le rétablissement de l'ancienneté et la suspension de la majoration familiale de salaire.

II. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance

et de l'adolescence et des adultes (CMSEA) (57006 Metz)

Accord d'entreprise du 28 mai 2004 ayant pour objet le compte épargne-temps.

III. - Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon

(75960 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 18 janvier 2005 ayant pour objet la réforme du dialogue social.