I. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (14203 Hérouville-Saint-Clair)

Protocole d'accord du 4 février 2005 ayant pour objet la revalorisation du ticket restaurant.

II. - Association de Faugeras
(19140 Condat-sur-Ganaveix)

Avenant n° 3 du 25 février 2005 à l'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 ayant pour objet l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Paule de Carbonnier
(24220 Saint-Cyprien)

Décision unilatérale du 26 juin 2003 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

IV. - AAPASAD (SSIAD de Béthoncourt)
(25200 Béthoncourt)

Décision unilatérale du 17 février 2005 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Espace social
(30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 24 mars 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

VI. - Association d'aide à domicile L'Airelle
(30700 Uzès)

Accord d'entreprise du 29 avril 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

VII. - Association Côté Famille
(31400 Toulouse)

Accord d'entreprise du 25 avril 2005 ayant pour objet la modulation du temps de travail.

VIII. - Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon
(75960 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 18 janvier 2005 ayant pour objet le travail de nuit.

IX. - Association SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 19 avril 2005 ayant pour objet la revalorisation des titres restaurants.

X. - Fondation Arc-en-Ciel, maison de retraite
La Maison blanche (90500 Beaucourt)

Accord n° 2005-01 du 30 mars 2005 ayant pour objet la compensation du travail du 1er Mai.

XI. - Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Accord du 23 novembre 2004 ayant pour objet l'actualisation de l'accord du 9 décembre 1994 réglant les rapports de travail entre l'employeur et les salariés.