JORF n°172 du 26 juillet 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1997, M. de Maistre (Gabriel), administrateur civil, détaché en qualité de chef de service,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 9 mai 1994, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'industrie et du commerce.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1997, M. de Maistre (Gabriel), administrateur civil, détaché en qualité de chef de service,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 9 mai 1994, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'industrie et du commerce.