JORF n°167 du 20 juillet 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Guy Aubigny, ingénieur général des télécommunications, placé directement sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Dupont de Dinechin, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions à M. Guy Aubigny, ingénieur général des télécommunications, placé directement sous son autorité.