JORF n°179 du 3 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le remplacement de la canalisation de transport de gaz entre les postes existants de détente-livraison de Belle-Eglise et de Bornel, sur le territoire des communes de Belle-Eglise et de Bornel (département de l'Oise).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le remplacement de la canalisation de transport de gaz entre les postes existants de détente-livraison de Belle-Eglise et de Bornel, sur le territoire des communes de Belle-Eglise et de Bornel (département de l'Oise).