JORF n°179 du 3 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Cherré-Danzé (demande d'avenant no 2 à la concession no 41 << Artère du Vendômois >>), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Sarthe et de Loir-et-Cher :

Département de la Sarthe

Champrond, Cherré, Cormes, Courgenard, Lammay, Lavaré, Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Valennes, Vibraye,
Villaines-la-Gonais.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Cherré-Danzé (demande d'avenant no 2 à la concession no 41 << Artère du Vendômois >>), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Sarthe et de Loir-et-Cher :

Département de la Sarthe

Champrond, Cherré, Cormes, Courgenard, Lammay, Lavaré, Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Valennes, Vibraye,

Villaines-la-Gonais.