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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renonciation aux concessions de mines de fer de Saint-Jean-du-Pin et Valensole
Résumé Le ministre accepte la renonciation, annule les concessions et ouvre les gisements au public.
Mots-clés : mines concessions renonciation Gard législation
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 juillet 1996, la renonciation aux concessions de mines de fer dites << de Saint-Jean-du-Pin >> et << de Valensole >>, portant sur partie du territoire du département du Gard, est acceptée.
Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.
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