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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions à la session d'examen 1997
Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent à l'examen 1997, sauf l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé par les recteurs dès publication.
Mots-clés : Éducation Examen Arrêté Diplôme Unités capitalisables Académie
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1997, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables, qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.
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