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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 18 juillet 1995
Résumé L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale le 5 octobre 1995, à 14 F, et disponibles dans les centres de documentation pédagogique.
Mots-clés : Publication Éducation nationale Bulletin officiel Documentation pédagogique
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 octobre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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