JORF n°172 du 27 juillet 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1994, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1993.


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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1994, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1993.