JORF n°171 du 26 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1994, M. Depecker (Jean-Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1994, M. Depecker (Jean-Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.