JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 51800000F et un crédit de paiement de 27975000F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 51800000F et un crédit de paiement de 27975000F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.