Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des communes reconnues au titre des inondations et coulées de boue
Résumé Les communes d'Estaire et autres ne sont plus considérées comme touchées par des inondations et coulées de boue.
A l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé la commune d'Estaire dans le département du Nord (59) et les communes d'Audresselles, Bonningues-lès-Ardres, Cavron-Saint-Martin, Conchil-le-Temple, Rebergues, Saint-Folquin, Tardinghen dans le Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue reconnues au titre des inondations et coulées de boue sont supprimées.
A l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé la commune de Saint-Aubin dans le département du Pas-de-Calais (62) reconnue au titre des inondations et coulées de boue est supprimée.
Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.
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