Arrêté du 18 janvier 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2023
Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2023
Art. null

Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Résumé. Plusieurs communes des Hautes-Alpes sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue survenues fin octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2023Art.Arrêté du 22 décembre 2023Art.
- Arrêté du 18 décembre 2023
Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2023
Art. null

Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance