Retour à la section

Arrêté du 18 janvier 2024

JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'insaisissabilité des biens culturels prêtés pour des expositions

Résumé Les objets prêtés pour les expositions ne peuvent pas être pris avant le 15 décembre 2024.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 18 janvier 2024, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 juin 2023 (NOR : MICC2316375A), publié au Journal officiel de la République française du 5 juillet 2023, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Athènes, Peintre de Cléophradès (attr. à) ; amphore panathénaïque ; vers 490 av. J.-C. ; argile, céramique à figures noires ; H. : 66,5 cm, D. : 40,2 cm ; inv. : BS 494 ;
- Grèce hellénistique ; statuette : pugiliste ; seconde moitié du iiie siècle av. J.-C. ; bronze, H. : 27,2 cm ; socle : 8,5 × 8,6 × 14,2 cm ; inv. : Kä 510,

appartenant au Antikenmuseum Basel, Bâle, Suisse,
prêtés à l'exposition « DÉFIS ET SPORTS, DE L'ANTIQUITÉ À LA RENAISSANCE » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 15 décembre 2023 au 24 mars 2024, puis à l'exposition « D'OLYMPIE À SAINT-ÉTIENNE, SPORT EN JEU » organisée et présentée au musée d'art et d'industrie de Saint-Étienne, du 4 avril 2024 au 24 novembre 2024, sont prorogées jusqu'au 15 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 18 janvier 2024, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 juin 2023 (NOR : MICC2316375A), publié au Journal officiel de la République française du 5 juillet 2023, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants :

- Athènes, Peintre de Cléophradès (attr. à) ; amphore panathénaïque ; vers 490 av. J.-C. ; argile, céramique à figures noires ; H. : 66,5 cm, D. : 40,2 cm ; inv. : BS 494 ;

- Grèce hellénistique ; statuette : pugiliste ; seconde moitié du iiie siècle av. J.-C. ; bronze, H. : 27,2 cm ; socle : 8,5 × 8,6 × 14,2 cm ; inv. : Kä 510,

appartenant au Antikenmuseum Basel, Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « DÉFIS ET SPORTS, DE L'ANTIQUITÉ À LA RENAISSANCE » organisée et présentée à l'Hôtel départemental des expositions du Var, Draguignan, du 15 décembre 2023 au 24 mars 2024, puis à l'exposition « D'OLYMPIE À SAINT-ÉTIENNE, SPORT EN JEU » organisée et présentée au musée d'art et d'industrie de Saint-Étienne, du 4 avril 2024 au 24 novembre 2024, sont prorogées jusqu'au 15 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.