Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des agréments en cours de validité
Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire met à jour la liste des agréments actifs.
L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour dans son Bulletin officiel la liste des agréments en cours de validité en application de la présente décision.
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