Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des informations pour la demande d'agrément et modalités de délivrance
Résumé Il y a des documents à fournir et des règles pour obtenir, renouveler et suspendre un agrément.
En application de l'article R. 1333-174 du code de la santé publique, la présente décision fixe :
1° La liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et de renouvellement d'agrément mentionnée au II de l'article R. 1333-172 du code de la santé publique ;
2° Les modalités de délivrance, de renouvellement, de contrôle et de suspension des agréments.
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