JORF n°0036 du 12 février 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes françaises

Résumé Des villes en France ont été reconnues comme ayant subi des dégâts à cause de la sécheresse en 2020.

ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020

Commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Salvetat-Saint-Gilles (La).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Féy (2), Montois-la-Montagne (1), Vahl-lès-Bénestroff (2), Vic-sur-Seille (2).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Gonfrière (La) (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Châtel-Guyon (4).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Boëssé-le-Sec (1), Saint-Calais (1), Saint-Martin-des-Monts (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Communes de Coignières (2), Mézières-sur-Seine (2).

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020

Commune de Montréal (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Fournaudin (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Valérien (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Saint-Maur-des-Fossés.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020

Commune de Domont (1).