JORF n°0029 du 3 février 2021

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Ruffec.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Cmmune de Trouy.

DÉPARTEMENT D' EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2017 au 21 mars 2018

Commune de Sorel-Moussel.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Sorel-Moussel.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Coggia.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Communes de Rosazia, Vico.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Vents cycloniques du 10 février 2020 au 11 février 2020

Commune de Monte.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Vents cycloniques du 28 octobre 2020

Commune de Hangest-en-Santerre.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Raincy (Le).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Séisme du 21 septembre 2020

Commune de Possession (La).


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Ruffec.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018

Cmmune de Trouy.

DÉPARTEMENT D' EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2017 au 21 mars 2018

Commune de Sorel-Moussel.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018

Commune de Sorel-Moussel.

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Commune de Coggia.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019

Communes de Rosazia, Vico.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Vents cycloniques du 10 février 2020 au 11 février 2020

Commune de Monte.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Vents cycloniques du 28 octobre 2020

Commune de Hangest-en-Santerre.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Raincy (Le).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Séisme du 21 septembre 2020

Commune de Possession (La).