- Les projections nationales des émissions sont transparentes, cohérentes, comparables, complètes et exactes, et les informations communiquées comprennent au moins les éléments suivants :
a) une description claire des politiques et mesures adoptées et prévues comprises dans ces projections ;
b) le cas échéant, les résultats de l'analyse de sensibilité réalisée pour les projections ;
c) une description des méthodes, modèles, hypothèses de base et principaux paramètres d'entrée et de sortie. - Les projections des émissions sont estimées et agrégées pour les secteurs sources concernés. Une projection « avec mesures » (mesures adoptées) et, le cas échéant, une projection « avec mesures supplémentaires » (mesures prévues) doivent être fourni pour chaque polluant conformément aux orientations fournies dans le guide d'inventaire des émissions de polluants de l'air EMEP/AEE.
- Les projections nationales des émissions sont cohérentes par rapport à l'inventaire national des émissions annuelles pour l'année X-3 et aux projections communiquées au titre règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE
1 version