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Arrêté du 18 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariées

Résumé Deux nouvelles notaires ont été engagées dans un office à Clichy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2022, Mme BERNARD (Lucie, Elise) et Mme BELLEGARDE (Delphine, Hélène, Huguette) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés » à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2022, Mme BERNARD (Lucie, Elise) et Mme BELLEGARDE (Delphine, Hélène, Huguette) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Philippe PAQUIN, Olivier THOMSEN, Eric ROUX-SIBILLON et Virginie LANCRI, notaires associés » à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).