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Arrêté du 18 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation et retrait d'un huissier de justice

Résumé Mme Boujon remplace M. Goursaud comme huissière de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2022 :
Mme BOUJON (Estelle), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coutras (Gironde).
Le retrait de M. GOURSAUD (Philippe, Michel, Paul), huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « GPS », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2022 :

Mme BOUJON (Estelle), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM » à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « GPS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Coutras (Gironde).

Le retrait de M. GOURSAUD (Philippe, Michel, Paul), huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « GPS », est accepté.