JORF n°0044 du 21 février 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 18 février 2019, le bien culturel suivant :

- Eugène DELACROIX (1798-1863), Les convulsionnaires de Tanger (Convulsionists of Tangier), 1837-1838, huile sur toile, 95,6 × 128,6 cm, inv. : 73.42.3,

appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis,
prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « PARIS ROMANTIQUE 1815-1848 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 22 mai 2019 au 15 septembre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 avril 2019 au 15 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 18 février 2019, le bien culturel suivant :

- Eugène DELACROIX (1798-1863), Les convulsionnaires de Tanger (Convulsionists of Tangier), 1837-1838, huile sur toile, 95,6 × 128,6 cm, inv. : 73.42.3,

appartenant au Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis,

prêté à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « PARIS ROMANTIQUE 1815-1848 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la ville de Paris, du 22 mai 2019 au 15 septembre 2019, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 avril 2019 au 15 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.