JORF n°0055 du 6 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOUDJEBLA (Djamila), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin.
Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BOUDJEBLA (Djamila), adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin.

Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin.