JORF n°0055 du 6 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin.