JORF n°0066 du 18 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008, Mme Chazeaubeneix (Marie-Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac, en remplacement de Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008, Mme Chazeaubeneix (Marie-Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bellac, en remplacement de Mme Raynaud (Isabelle), épouse Delmas.