JORF n°43 du 20 février 1999

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« I. - Au niveau de l'administration centrale :

A. - Le directeur des services judiciaires.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services judiciaires : le sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation ;

B. - Le directeur de l'administration pénitentiaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire :

- le chef de service, adjoint au directeur ;

- le sous-directeur des personnes placées sous main de justice pour les marchés concernant la régie industrielle des établissements pénitentiaires ;

- le sous-directeur et l'adjoint au sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;

C. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse :

- le sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières ;

D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :

- le chef de service, adjoint au directeur ;

- le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;

- le sous-directeur de l'informatique ;

E. - Le délégué général au programme pluriannuel d'équipement.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général au programme pluriannuel d'équipement : l'adjoint au délégué général au programme pluriannuel d'équipement. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« I. - Au niveau de l'administration centrale :

A. - Le directeur des services judiciaires.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services judiciaires : le sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation ;

B. - Le directeur de l'administration pénitentiaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire :

- le chef de service, adjoint au directeur ;

- le sous-directeur des personnes placées sous main de justice pour les marchés concernant la régie industrielle des établissements pénitentiaires ;

- le sous-directeur et l'adjoint au sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;

C. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse :

- le sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières ;

D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :

- le chef de service, adjoint au directeur ;

- le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;

- le sous-directeur de l'informatique ;

E. - Le délégué général au programme pluriannuel d'équipement.

En cas d'absence ou d'empêchement du délégué général au programme pluriannuel d'équipement : l'adjoint au délégué général au programme pluriannuel d'équipement. »