Art. 2. - Sont électeurs :
- les agents titulaires en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition appartenant à la direction concernée ;
- les agents non titulaires en activité appartenant à la direction concernée.
En revanche, les agents en disponibilité, en position sous les drapeaux, dans une situation de cessation anticipée d'activité et en congé parental ne sont pas électeurs.
La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
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