JORF n°50 du 28 février 1997

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Supprimer dans le département suivant, à la date du présent arrêté : << Rhône, Lyon, Institut Pasteur >>.


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Supprimer dans le département suivant, à la date du présent arrêté : << Rhône, Lyon, Institut Pasteur >>.