JORF n°52 du 1 mars 1991

Arrêté du 18 février 1991

M. MILLIEN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. TILLMANN HENRI.